D
x II to no
Appendix
the rereading
485
Extract from Rings to the demanants
Séance-
Commission
14h auch 1904
Sir Henry Bergne, Délégué de la Grande-Bretagne, annonce qu'il est en mesure de répondre aux questions posées, dans la séance précédente, par l'honorable M. Delatour, en ce qui concerne la colonie de Hong-Kong. Il fait à ce sujet la déclaration suivante:
L'honorable Délégué de la France m'a posé deux questions:
1. Les colonies de la Couronne sont-elles Parties contractantes à la Convention?
2. Les colonies de la France sont-elles tenues d'admettre les sucres des colonies de la Couronne au taux le plus réduit?
La réponse, comme on le sait, est que les colonies anglaises de la Couronne n'ont pas adhéré pleinement à la Convention, mais que, vu les dispositions de l'article 5, les colonies de la France sont tenues d'admettre les sucres des colonies de la Couronne au taux le plus réduit.
L'honorable Délégué de la France semble craindre cependant que, dans ces conditions, la colonie de Hong-Kong, qui ne produit pas de sucre, mais qui raffine le sucre qui est importé, puisse envoyer dans Indo-Chine du sucre brut primé qui a été raffiné à Hong-Kong.
Je pense que les explications suivantes seront de nature à rassurer complètement mon honorable collègue.
Dans les instructions qui ont été adressées le 30 juillet dernier aux Gouvernements des colonies de
D
x II to no
Appendix
the rereading
485
Extract from Rings to the demanants
Séance-
Commission
14h auch 1904
Sir Henry Bergne, Délégué de la Grande- Bretagne, annonce qu'il est en mesure de répondre aux questions posées, dans la séance précédents, par l'honorable M.Delatour, en ce qui concerne la colonie de Hong-Kong. Il fait à ce sujet la déclaration
suivante:
L'honorable Délégué de la France m'a posé doux questions:
1. Les colonies de la Couronne sont-elles Parties contractantes à la Convention?
2. Les colonies de la France sont-elles tenues d'admettre les sucres des colonies de la Couronne
au taux le plus réduit?
La réponse, comme on le sait, est que les colonies anglaises de la Couronne n'ont pas adhéré pleinement à la Convention, mais que, vu les dis- positions de l'article 5, les colonies de la France sont tenues d'admettre les sucres des colonies de la Couronne au taux le plus réduit.
L'honorable Délegué de la France semble craindre cependant que, dans ces conditions, la colonie de Hong-Kong, qui ne produit pas de sucre, mais qui raffine le sucre qui est importé, puisse envoyer dans Indo-Chine du sucre brut primé qui a été raffiné à Hong-Kong.
Je pense que les explications suivantes seront de nature rassurer complètement mon honorable collègue.
Dans les instructions qui ont été adressées le 30 juillet dernier aux Gouvernements des colonies
de
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